Conditions générales

Vente d'alcool

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. En acceptant les conditions générales, et en finalisant votre achat, vous confirmer que vous avez minimum 18 ans.

Article 1. Introduction

1.1. - Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcool et de spiritueux. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales du vendeur, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.

1.2. - "L’acheteur” désigne la personne physique ou morale qui achète ou accepte d’acheter les produits du vendeur via le site internet www.bacchusandfriends.be

1.3. - "Le vendeur" désigne le site www.bacchusandfriends.Be, représenté par la société Bacchus and Friends SNC, sise Place Verte, 14b à 5630 Senzeilles, TVA : BE0716.863.850.

1.4. - "Produits" désigne les articles que l’acheteur accepte d’acheter au vendeur.

1.5. - "Prix" désigne le prix des produits étant entendu que le transport en est exclu

Article 2. Généralités

2.1. - Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

2.2. - Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

2.3. - La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l’acheteur comme une renonciation à ces conditions.

2.4. - Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’acheteur et le vendeur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2.5. - Le processus de validation final de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’acheteur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

2.6. - Les présentes conditions s’appliquent spécifiquement aux particuliers. Les points 6.3., 6.4., 6.5., 9.4. et 11.3 des présentes conditions générales s’appliquent spécifiquement à la clientèle professionnelle.

Article 3. Enregistrement des données personnelles

3.1. - Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site internet du vendeur comme partie contractante potentielle communique par son enregistrement ses données personnelles au vendeur.

3.2. - L’enregistrement implique le consentement explicite de l’acheteur que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données du vendeur. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.

3.3. - Lors du processus d’enregistrement, l’acheteur communique un mot de passe lié à son adresse e-mail. L’acheteur est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son mot de passe. Tout usage du mot de passe d’un certain acheteur est supposé avoir été fait par cet acheteur.

3.4. - Le vendeur pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente d’un acheteur, s’il apparaît que ledit acheteur méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Le responsable du traitement des données personnelles de l’acheteur est Bacchus and Friends SNC : [email protected]

3.5. - Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données du vendeur a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels et du suivi de la solvabilité.

3.6. - L’acheteur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela l’acheteur peut envoyer un e-mail à : [email protected] en précisant bien ses coordonnées.

Article 4. Modalités des prix

4.1. - Tous les prix affichés sont valables au moment où ils sont publiés et ne le sont qu’à titre indicatif. En cas de modification le vendeur se réserve le droit d’actualiser les prix.

4.2. - Les prix sont exprimés en Euro, TVA de 21% comprise et sont valables en Belgique. Les prix excluent les frais de livraison, excepté lorsque cela est mentionné.

4.3. - Bien que le vendeur fasse tout son possible pour s’assurer que tous les prix et coûts de livraison mentionnés soient corrects, il se peut qu’un prix soit défini de façon incorrecte. Dans ce cas le vendeur ne pourra être tenu de livrer cet article au prix en question.

4.4 - Les tarifs, promotions et conditions spéciales applicables aux commandes sont ceux en vigueur à la date de la réception de la commande en nos bureaux.

Article 5. Modalités de commande

5.1. - La commande est passée par l’acheteur au vendeur par l’intermédiaire du site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

5.2. - En passant une commande en ligne, l’acheteur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec le vendeur et être d’accord avec les présentes conditions générales. L’acheteur est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, qui récapitule les termes de la commande.

5.3. - Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à informer au plus vite le client.

5.4. Le stock varie continuellement. Il est donc possible que les photos des produits ne soient pas mises à jour lors de la commande, cela incluant le millésime et l'étiquette. Le personnel de Bacchus and Friens SNC est cependant disponible pour tout renseignement sur les produits et leurs millésimes.

Article 6. Modalités de paiement

6.1 - Les paiements seront faits en Euros, nets et sans escompte.

6.2 - Lorsque l’acheteur règle sa commande sur le site internet du vendeur, celui-ci n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique indépendante et sécurisée. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire ou virement.

6.3 - Pour les entreprises payant sur facture et sauf convention contraire, les factures sont payables à la réception. Les marchandises restent la propriété de Bacchus and Friends SNC jusqu’à leur paiement intégral.

6.4. - Toute facture impayée génèrera, sans mise en demeure, un intérêt de 1,5% par mois ainsi qu’une amende forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50,00€.

6.5. - En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, la convention est résolue de plein droit et par le seul fait de la signification de sa volonté par le vendeur à l'acheteur par lettre recommandée et sans mise en demeure préalable. Le vendeur a le droit de reprendre les marchandises livrées sans intervention des tribunaux.

Article 7. Sécurité des transferts électroniques de fonds.

7.1. - Les procédures de transaction sur le site du vendeur s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société XXXX. En tant qu’expert en sécurité des paiements, XXXX garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Article 8. Livraison et conditions

8.1. - Les produits sont livrés exclusivement à des adresses physiques belges

8.2. - Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur a indiquée au vendeur. En cas de changement d’adresse l’acheteur est prié de la notifier au vendeur avant la date de livraison.

8.3. - Les commandes sont expédiées en 48H dès réception du paiement, pendant les jours ouvrables. Les commandes peuvent prendre du retard en cas de jour férié.

8.4. - Sauf stipulation contraire dans le contrat, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard éventuel ne peut donner lieu ni à la résiliation de la commande ni à un dédommagement quelconque.

8.5. - Si l'acheteur ne prend pas livraison de la marchandise au moment où elle est mise à sa disposition par le vendeur, il est néanmoins tenu de ne pas retarder l'échéance normalement prévue pour les paiements liés à la livraison.

8.6. - Le vendeur pourvoit à l’entreposage de la marchandise aux frais et aux risques et périls de l'acheteur. Sur requête de l'acheteur, la marchandise sera assurée par le vendeur, mais aux frais de l'acheteur.

8.7. - Pour la Belgique, les frais de transport seront facturés à 7,00€ pour tout achat inférieur à 150,00€. Ils sont gratuits pour un montant d’achat supérieur.

8.8. - Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. En cas de retour d’un colis dont le montant est supérieur à 150,00€ et pour lequel la livraison avait été offerte, il sera porté en compte de l’acheteur le coût de celle-ci, à savoir au minimum 7,00€.

8.9. - Tout cas de force majeure ou cas fortuit, suspend les obligations du vendeur et l’exonère de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livraison. Dans de semblables cas, le vendeur se réserve le droit d’annuler le contrat, sans qu’il puisse être dû de dommages et intérêts.

8.10. - L’acheteur est tenu de s’assurer de l’intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.

8.11. - Dans l’hypothèse où l’acheteur a un quelconque doute de l’état du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Article 9. Droit de rétractation. 

"Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service".

9.1.- En application du droit de rétraction de l’acheteur, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs pour faire retour de la marchandise, sans pénalités à l’exception des frais de retour. La date de livraison fait foi.

9.2. - Le retour a lieu à l’adresse du vendeur. Les produits doivent être retournés en l’état de livraison, dans un conditionnement identique permettant la commercialisation de ceux-ci. Avant tout retour, l’acheteur devra informer le vendeur. L’acheteur assume la charge et la responsabilité des frais d’envoi du retour.

9.3. - La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, lui sera remboursée déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison à l’acheteur, qu’elle lui ait été facturée ou non, et de la valeur des produits conservés, dans un délai d’une à trois semaines à compter de la réception par le vendeur des produits en l’état.

9.4. - Pour les entreprises, l’acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.

Article 10. Protection des mineurs.

10.1. - Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site du vendeur.

Article 11. Transfert des risques et réserve de propriété

11.1 - Les produits sont vendus et agréés définitivement dans les bâtiments du vendeur.

11.2. - Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

11.3. - Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

11.4. - L'acheteur s'engage à ne pas vendre ou céder les produits à des tiers aussi longtemps que ceux-ci restent la propriété du vendeur. En cas de non- respect de cette interdiction une indemnité forfaitaire de 50 % du prix de vente sera due par l'acheteur (en supplément du prix de vente et des intérêts de retard éventuels).

Article 12. Droit applicable

12.1. - Le contrat est régi par le droit belge, à moins que les parties en décident autrement par écrit.

12.2. - Toutes contestations généralement quelconques sont de la compétence exclusive des tribunaux de Dinant.

 

Conditions générales applicables au « Bacchus Club »

Définition ;

Le contrat d’abonnement portant la marque déposée « Bacchus Club » avec pour logo « Bacchus & Friends Wine Club » chez Bacchus & Friends SNC permet au client devenant membre dudit club de ;

  • Pouvoir disposer, chaque mois, d’une sélection de 3 bouteilles proposées par Bacchus & Friends SNC. Cette sélection sera accompagnée d’un petit livret présentant les cuvées et le/les domaine(s).
  • Bénéficier de 10% sur les vins & alcools proposés chez Bacchus & Friends. (Certaines cuvées ou alcools pourront être exclues de ladite offre. Le client en sera informé avant la conclusion de la vente.)
  • Bénéficier de 10% sur l’inscription aux ateliers d’œnologie de Bacchus et aux MasterClass.

Ces avantages et réductions ne sont pas cumulables avec d’autres offres récurrentes ou ponctuelles. Ils prennent effet à partir de la date de signature du contrat sans effet rétroactif possible.

Les avantages et réductions sont valables uniquement pour le client dont le nom est repris au contrat (porteur de sa carte) et en présence de celui-ci. La carte ne peut être « partagée ».

La box (le contenant) reste la propriété de Bacchus and Friends, elle devra être remplie ou échangée à la réception de chaque nouvelle box. Elle devra être restituée en cas de résiliation du contrat.

Obligations ;

En s’affiliant, le client accepte sans réserve les termes des présentes CGV.

Le contrat d’abonnement sera reconduit tacitement, de mois en mois, avec une période de 12 mois (1 an), prenant cours le jour de la signature du contrat.

Le client s’engage à payer à Bacchus & Friends SNC, chaque mois, par le moyen précisé au contrat, le prix tva comprise, repris dans ce-même contrat et cela durant une année minimum (sauf mention contraire reprise sur le contrat). Le montant de l’abonnement sera prélevé à la date de signature du contrat et ensuite à chaque renouvellement de l’abonnement .

Bacchus & Friends s’engage à respecter les termes du contrat durant toute sa durée, pour autant que le contractant soit en ordre de paiement. Tout litige afférent à l’exécution du présent contrat sera de la compétence de Monsieur le Juge de paix de Philippeville ou du Tribunal de première instance de Dinant.

Prix ;

Le prix de chaque box est fixé initialement au contrat signé entre le client et Bacchus & Friends SNC. Ceux-ci s’entendent à l’enlèvement direct au magasin. En cas d’expédition, des frais de livraison seront ajoutés à l’abonnement mensuel. Le montant de ces frais est également repris au contrat.

Propriété intellectuelle ;

Tous les contenus des box (textes, logos, images, vidéos, etc…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Modification des tarifs ;

Bacchus & Friends se réserve le droit d’indexer le prix de l’abonnement pour les contrats de plus d’un an. En cas d’augmentation de prix, le client sera informé et libre de poursuivre l’abonnement au nouveau tarif communiqué ou d’arrêter l’abonnement sans frais. Le Client est tenu d’informer Bacchus & Friends de l’arrêt de l’abonnement dans les 8 jours de la communication du changement de prix quel que ce soit le vecteur (courrier ou email)

Retard de paiement ;

Bacchus & Friends se réserve le droit de ne pas prester son service/de ne pas fournir sa box et de stopper immédiatement les avantages liés en cas de non-paiement de l’abonnement mensuel. Et ce, dès le premier mois de non-paiement.

Données personnelles ;

Les informations personnelles collectées lors de la signature du contrat sont nécessaire à la bonne gestion de l’abonnement (et à l’éventuelle livraison des box’s ). Bacchus & Friends SNC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas les divulguer à des tiers, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD)

Fin de contrat ;

Le contrat d’abonnement aura une durée de minimum 12 mois (1 an), sera reconduit tacitement de mois en mois à partir de la date anniversaire, sans mise à jour de document quelconque. Le client désirant résilier son contrat le fera donc impérativement après 1 an minimum par courrier simple  ou email. Le simple fait de téléphoner ou la suppression de sa domiciliation bancaire ne permettra pas la résolution du contrat.